Expert Comptables - Commissaires aux Comptes 24, Place d'Avesnières - BP 30423 - 53004 LAVAL Cedex Tel : 02 43 02 90 00 - Fax : 02 43 68 11 38 - Plan d'accés

Octobre 2008 vendredi 10 octobre 2008  Dossier du mois Faites le point sur vos placements  Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités  Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ?  Faites le point sur vos placements !  Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ?  Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer  Actualités Gestion Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit  Rescrit fiscal  Janvier 2009 : Rescrit social élargi pour les employeurs  juillet 2009 : un rescrit social pour les « indépendants » Impôts Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones  Prestations hors zone  Exonération accordée Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser  Contrôle par ricochet  Délai de reprise special Pas de TVA sur les arrhes  Arrhes ou acomptes ?  Pas de TVA sur les arrhes  Recours possible Salariés Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué  un bouclier au licenciement  un motif économique est insuffisant  Licencier pour faute grave Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser  en IDF : obligation de prendre en charge 50 % de l'Abonnement  En province : prise en charge facultative  En bref Gestion Conjoint ou pacsé collaborateur Dépôt de marque moins cher sur le Net Droit de préemption de la commune Du temps pour agir en responsabilité Impôts 530 M€ levés par les fonds « ISF PME » Local Quel loyer après la pose d'un ascenseur ? Salariés Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé Contrôle des connexions Internet salariés Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise Véhicules Un gilet fluo aussi pour les cyclistes  Questions/Réponses Acceptation d'une assurance-vie Dispense de préavis et chômage SCI et résidence principale Travaux publics

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